CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONELS OLIVE ET MARIUS
Les conditions générales de vente ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société
« Lucan Pro » et de son client dans le cadre de la vente de condiments à base d’huiles
végétales, épices et légumes.
Les conditions générales de vente constituent en vertu des dispositions de l’article L441-1 du
code du commerce le socle unique de négociation commerciale. Elles forment un tout
indissociable avec la grille tarifaire.
Article 1 : LES COMMANDES
 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales de vente.
 Pour tout nouveau client, une fiche d’ouverture de compte devra être complétée et
signée indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son N° SIRET.
 Les commandes peuvent être passées par le biais du bon de commande, par téléphone
ou directement sur notre site internet www.lucan-provence.com
 Un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant
l’ensemble de ses informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs
délais.
 L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il
remplit les champs relatifs à son identité.

Article 2 : LE PRODUIT
 La société « Lucan Pro » se réserve le droit de supprimer de son catalogue des
produits qu’elle ne serait plus en mesure de fournir à son client, pour quelque raison
que ce soit (ex : déficit de production…)
 Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le
vendeur s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dès connaissance de cette
indisponibilité, et le produit indisponible sera automatiquement remplacé par un
produit de valeur égale ou supérieure, ce que l’acheteur déclare accepter.
 Le revendeur a pour obligation de tout mettre en œuvre de façon à vendre les produits
de la gamme Olive et Marius. Toutefois si aucune vente des produits de la gamme
n’est réalisée dans un délai de 3mois, l’entreprise « Lucan Provence » se réserve le
droit de récupérer l’ensemble de la marchandise aux seuls frais du revendeur lui-
même.
Article 3 : LE PRIX

 Une facture sera alors établie à chaque achat effectué aux tarifs en vigueur au jour de
la prise de commande, libellés en Euros et calculés hors taxes.
 La société « Lucan Pro » se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment
à condition d’en informer son acheteur, avant sa future commande. Toutefois, elle
s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de la validation
de la commande.

Article 4 : RENEGOCIATION DES PRIX
 L’ensemble des produits présents au catalogue « Lucan Pro » sont soumis au
mécanisme de renégociation des prix (article L44-8 du code du commerce).
Article 5 : COUTS DES MATIERES PREMIERES AGRICOLES
 Conformément aux dispositions de l’article L.441-1-1-IV du code de commerce, il
sera précisé si un contrat de vente conforme à l’article L.631-24 du code rural et de la
pêche maritime, est conclu pour la durée de la convention signée entre « Lucan Pro »
et le Client.
 En application des conditions prévues à l’article L.441-1-1, I, 3° du code de
commerce, l’entreprise « Lucan Pro » désignera un tiers indépendant à ses frais, qui
certifiera, le cas échéant, que la négociation n’a pas porté sur la part de l’évolution qui
résulte du prix des intrants agricoles (dite option 3).
 En cas de refus de cette certification par le tiers indépendant, « Lucan Pro » et le
Client modifieront l’accord 2022 dans le délai légal prévu à cet effet.

Article 6 : LE PAIEMENT
 Pour toute première commande, « Lucan Pro » requiert obligatoirement un règlement
avant le départ de la marchandise de ses entrepôts. La commande sera alors mise en
préparation dès la réception du paiement.
 L’acheteur peut choisir de régler sa commande par :
– Chèque : à rédiger à l’ordre de « Lucan Pro »
et à envoyer au 150 rue de la chapellerie 84200 CARPENTRAS
– Virement bancaire
 LCR : à partir de la seconde commande, sous réserve d’un accord préalable entre
l’acheteur et le vendeur et de la réception de l’ensemble des documents permettant ce
type de paiement.

Article 7 : RETARD DE PAIEMENT
 Tout retard à l’échéance portera automatiquement, sans qu’il soit besoin de mise en
demeure, intérêt au taux de la Banque de France en vigueur majoré de deux points.
L’acquéreur devra, en sus du prix des intérêts dus, payer à titre de clause pénale une

somme de 10% du montant de la facture après mise en demeure, somme due même si
l’obligation principale a été en partie exécutée.
 Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre
recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de
retard.
Article 8 : LA LIVRAISON
 La livraison se fait soit par la remise directe des produits à l’acheteur, soit à l’adresse
indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dûment complété.
 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement
garantis. De ce fait, les retards éventuels ne pourront donner suite à des allocations de
demande de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
 Les risques liés au transport de marchandises sont toujours à la charge de
l’acheteur (articles 105 et 106 du code du commerce). En cas de litige, l’acheteur doit
mentionner sur le récépissé de transport ses réclamations ainsi qu’au travers d’une
lettre recommandée avec accusé de réception adressé au transporteur et ceci dans un
délai de 24 heures.
Article 9 : OUVERTURE DE COMPTE ET FRAIS DE PORT
 Le montant minimum de la première commande devra être de 200€ HT.
 Chaque commande de réassort devra être supérieure à 50€ HT.
 L’acheteur aura à sa charge 25€ de frais de port HT, pour toutes commandes
comprises entre 150€ et 450€ HT, hors Vaucluse, Gard, Bouche du Rhône (voir ci-
dessous).
 Toutes nos marchandises sont vendues franco France métropolitaine pour toute
commande d’un montant HT supérieur à 450€, FRANCO Vaucluse 200€, Gard et
Bouche du Rhône 300€.

Article 10 : CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
 La société « Lucan Pro » conserve la propriété des biens vendus à l’acheteur et ce
jusqu’au paiement intégral de la marchandise.
 Elle s’octroie la faculté de retour de la marchandise à sa demande aux frais de
l’acheteur.
 Si aucune vente n’est réalisée à 3 mois, l’entreprise « Lucan Pro » propose le retour
des marchandises aux frais de son revendeur dans leur emballage d’origine et assure le
remboursement des produits dans leur totalité (hors produits avec la DDM dépassé).
Article 11 : LITIGES
 Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d’Avignon.